Politique de confidentialité

PARTIE I – POLITIQUE GÉNÉRALE

1. Identification de l’entreprise et du responsable

CubicSpace Technologies Inc. est une société constituée selon les lois du Québec (Canada), exerçant également des activités aux États-Unis.

Responsable de la protection des renseignements personnels : Francis Labonté, CTO

Courriel : privacy@cubicspace.ai

Vous pouvez également communiquer avec la commission d’accès à l’information :

https://www.cai.gouv.qc.ca/commission-acces-information/nous-joindre

2. Champ d’application

La présente politique s’applique à l’ensemble des activités de CubicSpace Technologies Inc., incluant l’exploitation de son site Web et de l’application CubicScreen.

3. Méthodes de collecte

Les renseignements personnels sont collectés notamment par :
- L’utilisation de l’application CubicScreen;
- Les transactions commerciales;
- La navigation sur le site Web, sous réserve du consentement requis.

4. Catégories de renseignements personnels

Selon le contexte d'utilisation de nos services (site Web et application CubicScreen), les catégories suivantes de renseignements personnels peuvent être collectées :

Pour plus de détails sur les renseignements collectés par l'application CubicScreen, consultez la Partie II. Pour les technologies d'analyse du site Web, consultez la Partie III.

5. Finalités de la collecte

Les renseignements personnels sont collectés uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Le tableau ci-dessous établit le lien entre chaque catégorie de renseignements et les finalités poursuivies :

Important : Lorsque nous utilisons vos renseignements pour améliorer nos services, les données sont agrégées et anonymisées de manière à ce qu'aucune personne ne puisse être identifiée. Les détails spécifiques sur les outils utilisés se trouvent aux Partie II (application) et Partie III (site Web).

6. Communication à des tiers

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des tiers lorsque cela est nécessaire pour les finalités décrites dans cette politique ou lorsque la loi nous l'autorise.

6.1 Fournisseurs de services

Nous faisons appel à des fournisseurs de services qui traitent des renseignements personnels pour notre compte. Le tableau ci-dessous détaille ces communications :

Note : La plupart de ces fournisseurs agissent comme sous-traitants et ne peuvent utiliser vos renseignements personnels qu'aux fins pour lesquelles nous les leur communiquons. Ils sont tenus par contrat de protéger vos données conformément aux lois applicables.

Exception — Meta Pixel : Contrairement aux autres fournisseurs, Meta Platforms, Inc. agit à la fois comme responsable conjoint du traitement (pour la collecte des données via le Pixel) et comme responsable indépendant (pour le traitement ultérieur à ses propres fins, incluant le profilage publicitaire sur l'ensemble de son écosystème). Cela signifie que Meta détermine ses propres finalités de traitement au-delà de celles de CubicSpace. Le Meta Pixel dépose un identifiant unique persistant (cookie fbp) qui permet à Meta de vous suivre entre vos sessions de navigation et potentiellement entre différents sites Web. Le Meta Pixel est activé uniquement après votre consentement explicite via notre centre de préférences de témoins. Les données d'événements sont conservées par Meta pour une durée maximale de 2 ans.

Résidents américains — divulgation relative à la vente et au partage : En vertu du California Consumer Privacy Act (CCPA/CPRA), la transmission de renseignements personnels à Meta via le Pixel à des fins de publicité comportementale intercontextuelle constitue un « partage » (sharing) de renseignements personnels. CubicSpace ne « vend » pas de renseignements personnels au sens du CCPA. Vous pouvez vous opposer à ce partage en tout temps (voir la Partie IV pour les détails sur l'exercice de vos droits en vertu des lois américaines).

Note — Google Analytics : Google LLC agit principalement comme sous-traitant (Processor) pour les données collectées via Google Analytics 4 sous les Google Ads Data Processing Terms. Cependant, si certaines fonctionnalités avancées sont activées (Google Signals, données démographiques et centres d'intérêt), Google peut agir comme responsable conjoint du traitement pour ces données spécifiques. Google Analytics dépose des cookies first-party (_ga, _ga_*) qui permettent d'identifier un visiteur entre ses sessions de navigation sur le site. L'adresse IP est tronquée par défaut en GA4 et utilisée uniquement pour la géolocalisation approximative. Les données user-level sont conservées par Google pour une durée configurable (par défaut 2 mois, jusqu'à 14 mois maximum). Google Analytics et Google Merchant Center sont activés uniquement après votre consentement explicite via notre centre de préférences de témoins.

7. Transferts hors Québec

Certains de nos fournisseurs de services sont situés à l'extérieur du Québec, ce qui entraîne la communication de renseignements personnels dans d'autres juridictions.

7.1 Localisations des transferts

Les renseignements personnels peuvent être transférés vers les juridictions suivantes :

• Europe (Sentry, PostHog - Francfort, Allemagne)

• États-Unis (Google Analytics, Google Merchant Center, Meta Pixel, Intercom)

• Singapour (Shopify — infrastructure de commerce en ligne)

Important : Les renseignements transférés dans ces juridictions sont assujettis aux lois de protection des données de ces pays, qui peuvent différer des lois québécoises.

7.2 Mesures de protection

Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous prenons les mesures suivantes :

1. Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) : Nous évaluons tous les facteurs pouvant avoir un impact sur votre vie privée et vérifions que les renseignements seront adéquatement protégés.

2. Mesures contractuelles : Nous signons des contrats ou ententes incluant des mesures de sécurité appropriées, telles que le chiffrement, la limitation d'accès et l'obligation de conformité aux standards de protection des données.

Pour plus de détails : Consultez le tableau de la section 6 pour connaître les fournisseurs spécifiques et leurs localisations.

8. Accès interne aux renseignements personnels

8.1 Principe général

Au sein de CubicSpace, seules les personnes qui ont besoin de traiter vos renseignements personnels pour accomplir leurs fonctions y ont accès.

8.2 Catégories de personnel ayant accès

Les catégories suivantes d'employés peuvent accéder à vos renseignements personnels selon leurs responsabilités :

• Équipe de support technique : Accès aux renseignements techniques et d'utilisation pour résoudre les problèmes et répondre aux demandes d'assistance.

• Équipe de développement : Accès aux journaux d'erreurs et données techniques agrégées pour améliorer l'application.

• Service à la clientèle : Accès aux renseignements d'identification et transactionnels pour traiter les demandes et résoudre les plaintes.

• Direction et administration : Accès limité aux données nécessaires pour la gestion, la conformité réglementaire et la sécurité.

8.3 Principe d'accès minimal

Nous appliquons le principe du strict nécessaire : chaque personne n'a accès qu'aux renseignements essentiels à l'accomplissement de ses tâches.

Les rôles et responsabilités tout au long du cycle de traitement des renseignements personnels (collecte, utilisation, communication, conservation, destruction) sont décrits dans notre politique de gouvernance interne et sont régulièrement révisés.

9. Vos droits

Vous disposez de plusieurs droits concernant vos renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

9.1 Droit d'accès

Vous avez le droit d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Cela inclut le droit de savoir quels renseignements nous conservons, comment nous les utilisons, et à qui nous les communiquons.

9.2 Droit de rectification

Vous avez le droit de faire rectifier ou mettre à jour vos renseignements personnels s'ils sont inexacts, incomplets ou obsolètes.

9.3 Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à l'utilisation, à la communication ou à la conservation de vos renseignements personnels en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Selon le cas, le retrait de votre consentement peut limiter notre capacité à vous fournir certains services.

9.4 Autres droits

Vous bénéficiez également des droits suivants :

• Droit à la portabilité de vos renseignements personnels (dans un format structuré et couramment utilisé)

• Droit de demander la cessation de diffusion ou la désindexation de renseignements vous concernant (art. 28.1 Loi 25 — conditions spécifiques applicables)

• Droit de déposer une plainte concernant la gestion de vos renseignements personnels (voir section 11)

10. Exercice de vos droits et processus de plainte

10.1 Comment exercer vos droits

Étape 1 : Demande écrite

Pour exercer vos droits, vous devez envoyer une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent à la section 1. Votre demande doit inclure :

• Votre identité (nom complet, coordonnées)

• L'objet précis de votre demande (accès, rectification, retrait, suppression, etc.)

• Une description détaillée des renseignements concernés, le cas échéant

Étape 2 : Vérification d'identité

Nous devons vérifier votre identité avant de traiter votre demande pour protéger vos renseignements personnels. Nous pourrions vous demander de fournir une pièce d'identité ou des informations supplémentaires.

Étape 3 : Traitement de votre demande

Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours suivant la réception de tous les renseignements nécessaires (Loi 25 – Québec). Si vous êtes résident d'un État américain doté d'une loi applicable en matière de vie privée, nous répondrons dans un délai de 45 jours (prolongeable une fois de 45 jours supplémentaires avec préavis), conformément au CCPA et aux lois similaires.

Si des circonstances exceptionnelles ne permettent pas de respecter le délai applicable, nous vous informerons de la prolongation et des motifs qui la justifient. Pour les résidents du Québec, nous pouvons demander une prolongation à la Commission d'accès à l'information conformément à l'article 46 de la loi.

Étape 4 : Réponse

Vous recevrez notre réponse par écrit. Si nous refusons votre demande en tout ou en partie, nous vous expliquerons les motifs du refus et vous informerons de vos recours.

10.2 Processus de plainte

Si vous estimez que nous n'avons pas respecté vos droits ou les obligations prévues par la loi concernant vos renseignements personnels, vous pouvez déposer une plainte.

Plainte interne

1. Envoyez une plainte écrite au responsable de la protection des renseignements personnels (coordonnées à la section 1)

2. Nous traiterons votre plainte dans un délai de 45 jours suivant la réception de tous les renseignements nécessaires

3. Vous recevrez une réponse écrite détaillant les résultats de notre enquête et, le cas échéant, les mesures correctives prises

Recours externe

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse ou si vous souhaitez porter plainte directement auprès de l'autorité de contrôle, vous pouvez communiquer avec :

Commission d'accès à l'information du Québec

2045, rue Stanley, bureau 900

Montréal (Québec) H3A 2V4

Téléphone : 1 888 528-7741

Site Web : www.cai.gouv.qc.ca

11. Refus de collecte

Vous pouvez refuser de fournir certains renseignements ou retirer votre consentement à certaines collectes. Le tableau suivant précise vos options et leurs conséquences.

Collectes pour lesquelles vous pouvez exercer un choix :

• Témoins analytiques (Google Analytics) : refusez via le centre de préférences de témoins sur notre site Web. Conséquence : aucune statistique d’utilisation ne sera collectée; toutes les fonctionnalités du site restent disponibles.

• Témoins marketing (Meta Pixel) : refusez via le centre de préférences de témoins. Conséquence : aucune publicité personnalisée via Meta; toutes les fonctionnalités du site restent disponibles.

• Renseignements d’identification (adresse courriel) : ne pas créer de compte ou ne pas remplir les formulaires de contact. Conséquence : impossibilité de recevoir du support ou des communications; l’application reste accessible selon votre type de licence.

Collectes nécessaires à la fourniture du service :

Certains renseignements sont collectés parce qu’ils sont indispensables au fonctionnement, à la sécurité ou à la stabilité du service. Ces collectes ne peuvent pas être désactivées individuellement. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient collectées, vous pouvez cesser d’utiliser le service concerné.

• Données de diagnostic (Sentry, PostHog) : ces outils collectent des données techniques (erreurs, performance, environnement) nécessaires à la stabilité et à l’amélioration continue de l’application.

• Support intégré (Intercom) : le module de support dans l’application collecte les renseignements nécessaires au traitement de vos demandes d’assistance.

• Accès à la caméra (CubicScreen) : l’accès à la caméra est requis pour les fonctions de calibration et de suivi des yeux, qui constituent la fonctionnalité principale de l’application. Sans cet accès, l’application ne peut pas remplir sa finalité.

12. Conservation et destruction

Les renseignements sont conservés pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

13. Témoins et technologies similaires

Les témoins non essentiels, incluant analytiques et marketing, sont utilisés uniquement après l’obtention d’un consentement explicite.

14. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment. Toute modification est publiée sur le site Web.

15. Documents internes

L’entreprise maintient des politiques internes relatives à la gestion des incidents de confidentialité et à la gouvernance des renseignements personnels.

La présente version de ces politiques est la version 1.0.0, en vigueur depuis le 23 juin 2026.

PARTIE II – AVIS DE CONFIDENTIALITÉ – APPLICATION CUBICSCREEN

Description de l’application

CubicScreen est une application mobile permettant l’affichage de contenus 3D.

Outils technologiques utilisés

Sentry (instance en Europe)

• Outil de gestion des erreurs, de surveillance de la stabilité et de diagnostic des incidents de l’application.

• Peut recueillir des renseignements techniques liés aux erreurs, tels que des informations sur l’environnement technologique (type d’appareil, système d’exploitation, version de l’application), des journaux d’erreurs et des traces techniques.

• Les données transmises sont minimisées et filtrées afin d’exclure toute information non nécessaire ou sensible.

• Aucune donnée n’est utilisée à des fins de profilage ou de suivi individuel.

PostHog (Francfort, Allemagne)

• Outil d’analyse d’utilisation servant exclusivement à produire des statistiques globales et agrégées sur l’utilisation de l’application.

• Permet notamment de mesurer, de manière non individualisée :

• la fréquence d’utilisation de l’application;

• le nombre de contenus consultés;

• la durée moyenne d’utilisation ou d’affichage.

• Aucune analyse individualisée, aucun profil utilisateur, aucune publicité ciblée, aucun enregistrement de session ou suivi comportemental détaillé n’est effectué.

Supabase (Canada)

• Plateforme serveur utilisée pour l’infrastructure applicative, incluant le serveur d’activation.

• Sert à la gestion sécurisée des fonctionnalités essentielles de l’application, notamment l’activation du produit et la communication avec les services serveur.

• Les renseignements traités sont limités à ceux strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

Intercom (États-Unis)

• Plateforme de support client intégrée à l'application via le SDK iOS, permettant aux utilisateurs de communiquer en temps réel avec notre équipe de support.

• L'identifiant transmis automatiquement est le code d'activation du produit (pseudonymisé — aucun nom, courriel ou donnée directement identifiante n'est transmis automatiquement). Les attributs techniques nécessaires au diagnostic (type d'appareil, système d'exploitation, version de l'application, type de licence, langue) sont également transmis.

• Le contenu des conversations de support (messages échangés) est stocké par Intercom aux États-Unis (infrastructure AWS). Si un utilisateur fournit volontairement des renseignements identifiants (nom, courriel) dans une conversation, cela est fait à sa propre initiative.

• Aucune donnée sensible n'est transmise à Intercom. Aucune donnée n'est utilisée à des fins de profilage ou de publicité.

3. Renseignements collectés

Selon les fonctionnalités utilisées et les outils technologiques employés, les renseignements suivants peuvent être collectés :

Renseignements techniques :

• adresse IP (le cas échéant, tronquée ou anonymisée), type d’appareil, système d’exploitation, version de l’application et autres informations similaires liées à l’environnement technologique;

• Identifiant unique généré à des fins techniques ou fonctionnelles;

• Code d’activation unique associé au produit.

Sentry

• le type d’appareil;
• le système d’exploitation et sa version;
• la version de l’application;
• des identifiants techniques pseudonymisés;
• des informations de performance et de journalisation technique;
• des rapports d’erreurs (« crash reports »);
• la région approximative de l’utilisateur.

PostHog

• un identifiant pseudonymisé (code d’activation du produit — aucun nom, courriel ou donnée directement identifiante n’est transmis);
• le type d’appareil et le système d’exploitation;
• la version de l’application;
• des événements d’utilisation agrégés (durée des sessions, fréquence d’utilisation, fonctionnalités consultées, progression dans les étapes d’accueil);
• l’adresse IP (utilisée uniquement pour la géolocalisation approximative, non conservée sous forme brute).

Intercom (États-Unis)

• un identifiant pseudonymisé (code d’activation du produit — aucun nom, courriel ou donnée directement identifiante n’est transmis automatiquement);
• le type d’appareil et le système d’exploitation;
• la version de l’application;
• le type de licence;
• la langue préférée;
• le contenu des conversations de support (messages échangés entre l’utilisateur et notre équipe de support).

Aucune information n’est transmise automatiquement par l’application qui identifie directement l’utilisateur. Si un utilisateur fournit volontairement son nom, son adresse courriel ou d’autres renseignements identifiants lors d’une conversation de support, cela est fait à sa propre initiative.

Aucun renseignement n’est utilisé à des fins de profilage publicitaire ou d’identification individuelle des utilisateurs, sauf lorsque requis par la loi ou avec le consentement explicite.

4. Finalités spécifiques

Les renseignements collectés sont utilisés exclusivement aux fins suivantes :

Vérification de la légitimité de l’utilisateur;

• Activation du produit et gestion des accès;

• Calibration 3D et bon fonctionnement des fonctionnalités;

• Sécurité, stabilité et correction des erreurs de l’application;

• Amélioration continue de l’application, sur la base de statistiques globales et agrégées;

• Support client intégré à l’application (via Intercom).

5. Accès aux fonctionnalités de l’appareil

Caméra

Utilisée uniquement pour la calibration et le suivi local des yeux aux fins de l’affichage 3D.

• Le traitement s’effectue exclusivement sur votre appareil (traitement local). Aucune image n’est transmise à nos serveurs ou à des tiers.

• Aucun gabarit biométrique n’est créé, enregistré ou conservé. Les données de suivi des yeux ne persistent pas au-delà de la session active.

• Vous pouvez révoquer l’accès à la caméra à tout moment dans les paramètres de votre appareil. Cela désactivera les fonctions de calibration et de suivi, sans affecter les autres fonctionnalités de l’application.

Réseau

- Activation et transmission de données anonymisées

Bibliothèque de photos

- Consultation locale uniquement

PARTIE III Technologies d’analyse et de marketing site Web

CubicSpace Technologies Inc. utilise les technologies suivantes, activées uniquement après consentement explicite :

- Google Analytics (GA4) : outil d’analyse statistique de l’utilisation du site Web. Google LLC agit principalement comme sous-traitant (Processor), mais peut agir comme responsable conjoint si certaines fonctionnalités avancées sont activées (voir section 6.1 pour plus de détails).

- Google Merchant Center : outil de synchronisation du catalogue de produits avec Google Shopping, intégré via l’infrastructure de la boutique en ligne.

- Meta Pixel : outil de mesure et d’optimisation des campagnes publicitaires. Meta Platforms, Inc. agit comme responsable conjoint du traitement pour les données collectées via le Pixel (voir section 6.1 pour plus de détails).

Catégories de renseignements personnels collectés via ces outils :

Google Analytics (GA4) :

- renseignements techniques (adresse IP tronquée ou anonymisée, résolution d’écran, type d’appareil, navigateur, système d’exploitation, langue, fuseau horaire);
- données de navigation (pages consultées, durée de visite, interactions, source de référence);
- identifiants en ligne (cookies first-party _ga et _ga_*), lorsque le consentement est donné.

Les données user-level sont conservées par Google pour une durée configurable (par défaut 2 mois, jusqu’à 14 mois maximum pour un compte standard). L’adresse IP est tronquée par défaut en GA4 et n’est pas conservée sous sa forme complète.

Google Merchant Center :

- données produits (catalogue, descriptions, prix, disponibilité);
- données de conversion (le cas échéant : produits consultés, achats effectués).

Google Merchant Center est intégré via l’infrastructure de la boutique en ligne (Shopify) et permet la synchronisation du catalogue de produits avec Google Shopping.

Meta Pixel :

- renseignements techniques (adresse IP, résolution d’écran, type d’appareil, navigateur, système d’exploitation, fuseau horaire);
- données de navigation (URL complète des pages visitées, titre et description des pages, actions effectuées sur le site, source de référence);
- identifiant unique persistant (cookie first-party fbp) permettant à Meta de vous identifier entre vos sessions de navigation et potentiellement entre différents sites Web;
- données de conversion (le cas échéant : produits consultés, ajout au panier, achats effectués).

Les données d’événements transmises à Meta sont conservées pour une durée maximale de 2 ans. Les audiences personnalisées créées à partir de ces données sont conservées jusqu’à leur suppression par CubicSpace.

Finalités spécifiques :

- analyse statistique et amélioration continue du site Web (Google Analytics);
- synchronisation du catalogue de produits avec Google Shopping (Google Merchant Center);
- marketing et publicité ciblée, incluant le profilage publicitaire (Meta Pixel), uniquement après consentement explicite. Meta utilise également les données collectées pour ses propres finalités, incluant le profilage publicitaire sur l’ensemble de son écosystème (Facebook, Instagram et réseau publicitaire Meta).

Transferts hors Québec :

L’utilisation de Google Analytics, de Google Merchant Center et de Meta Pixel peut entraîner des transferts de renseignements personnels à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. CubicSpace Technologies Inc. réalise, lorsque requis, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) et met en place des mesures contractuelles appropriées.

Consentement :

Les technologies analytiques et marketing sont désactivées par défaut et ne sont activées qu’après l’obtention d’un consentement libre, éclairé et spécifique, conformément aux exigences de la Loi 25 et aux lignes directrices de la Commission d’accès à l’information (CAI). Le consentement peut être retiré en tout temps, sans justification.

Lorsqu’une personne retire son consentement, la collecte de renseignements personnels cesse pour l’avenir. Certains renseignements recueillis antérieurement peuvent toutefois avoir été agrégés ou anonymisés et ne plus permettre d’identifier la personne. Dans ce cas, leur suppression individuelle n’est pas techniquement possible ni requise.

Dans le cas de technologies tierces, telles que Meta Pixel, CubicSpace Technologies Inc. ne dispose pas d’un contrôle direct permettant la suppression rétroactive des renseignements déjà transmis.

PARTIE IV — VOS DROITS EN VERTU DES LOIS AMÉRICAINES SUR LA VIE PRIVÉE

La présente section s'applique aux résidents des États américains ayant adopté des lois sur la protection de la vie privée des consommateurs, incluant la Californie (CCPA/CPRA), la Virginie (VCDPA), le Colorado (CPA), le Connecticut (CTDPA), le Texas (TDPSA), l'Oregon (OCPA), le Montana (MCDPA) et les autres États dotés d'une législation similaire. En cas de conflit entre la présente Partie IV et une section antérieure de cette politique, la Partie IV prévaut pour les résidents américains.

1. Champ d'application

La présente section s'applique à vous si vous êtes résident d'un État américain doté d'une loi applicable sur la vie privée des consommateurs et que CubicSpace traite vos renseignements personnels dans le cadre de l'application CubicScreen, du site Web cubicscreen.com ou des services connexes.

2. Catégories de renseignements personnels collectés

Le tableau suivant fait correspondre les catégories de renseignements personnels que nous collectons aux catégories normalisées utilisées dans les lois américaines sur la vie privée :

3. Utilisation des renseignements personnels

Nous utilisons les catégories de renseignements personnels énumérées ci-dessus pour les finalités décrites aux sections 5 et Partie II de la présente politique. Nous n'utilisons ni ne divulguons de renseignements personnels sensibles à des fins autres que celles permises par la loi applicable.

4. Vente et partage de renseignements personnels

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels au sens du CCPA ou de toute autre loi américaine sur la vie privée.

Partage à des fins de publicité comportementale intercontextuelle : Lorsque vous consentez à l'activation du Meta Pixel sur notre site Web, des renseignements personnels (identifiants en ligne, données de navigation et informations sur l'appareil) sont transmis à Meta Platforms, Inc. aux fins de mesure et d'optimisation des campagnes publicitaires. En vertu du CCPA/CPRA, ceci constitue un « partage » (sharing) de renseignements personnels à des fins de publicité comportementale intercontextuelle. Ce partage n'a lieu que lorsque vous avez donné votre consentement explicite via notre centre de préférences de témoins.

Partage à des fins analytiques : Lorsque vous consentez à l'activation de Google Analytics, des données de navigation et des identifiants en ligne sont transmis à Google LLC. Google agit principalement comme fournisseur de services (sous-traitant), mais peut traiter certaines données comme responsable si des fonctionnalités avancées sont activées (voir section 6.1).

Nous n'avons pas connaissance de la vente ou du partage de renseignements personnels de consommateurs de moins de 16 ans.

5. Vos droits en vertu des lois américaines sur la vie privée

Selon votre État de résidence, vous pouvez bénéficier de tout ou partie des droits suivants :

Droit de savoir / Droit d'accès. Vous avez le droit de savoir quels renseignements personnels nous collectons, utilisons, divulguons, vendons ou partageons à votre sujet, et d'en demander une copie. Vous pouvez exercer ce droit jusqu'à deux fois par période de 12 mois.

Droit de suppression. Vous avez le droit de demander la suppression des renseignements personnels que nous avons collectés auprès de vous, sous réserve de certaines exceptions légales (p. ex. compléter une transaction, détecter des incidents de sécurité, respecter des obligations légales).

Droit de rectification. Vous avez le droit de demander la correction de renseignements personnels inexacts que nous détenons à votre sujet.

Droit de refuser la vente ou le partage. Vous avez le droit de vous opposer à la « vente » ou au « partage » de vos renseignements personnels à des fins de publicité comportementale intercontextuelle. Comme mentionné, CubicSpace ne vend pas de renseignements personnels mais partage des données avec Meta lorsque vous avez consenti au Meta Pixel.

Droit de refuser la publicité ciblée. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels à des fins de publicité ciblée. Ce droit est reconnu en Californie, en Virginie, au Colorado, au Connecticut, au Texas, en Oregon, au Montana et dans d'autres États.

Droit de refuser le profilage. Certains États vous accordent le droit de vous opposer au profilage menant à des décisions produisant des effets juridiques ou similaires significatifs. CubicSpace n'effectue pas un tel profilage.

Droit à la portabilité des données. Vous avez le droit d'obtenir une copie de vos renseignements personnels dans un format portable et couramment utilisé.

Droit à la non-discrimination. Nous ne vous discriminerons pas pour l'exercice de vos droits en matière de vie privée. Nous ne vous refuserons pas de biens ou services, ne vous facturerons pas de prix différents et ne vous fournirons pas un niveau de service différent en raison de l'exercice de vos droits.

Droit de limiter l'utilisation de renseignements personnels sensibles (Californie). CubicSpace ne collecte pas de renseignements personnels sensibles au sens du CCPA/CPRA.

6. Comment exercer vos droits

Soumettre une demande. Vous pouvez exercer l'un des droits décrits ci-dessus en communiquant avec nous :

Courriel : privacy@cubicspace.ai

Objet : « Demande de droits — vie privée É.-U. »

Dans votre demande, veuillez inclure votre nom complet, votre État de résidence et une description du ou des droits que vous souhaitez exercer.

Vérification d'identité. Nous vérifierons votre identité avant de traiter votre demande. Nous pourrions vous demander de fournir des renseignements correspondant à ceux que nous avons déjà en dossier. Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité, nous pourrions refuser la demande et vous expliquerons les motifs du refus.

Agent autorisé. Les résidents de Californie peuvent désigner un agent autorisé pour soumettre une demande en leur nom. L'agent autorisé doit fournir une preuve écrite d'autorisation (telle qu'une procuration ou une permission signée du consommateur). Nous pourrions tout de même exiger que le consommateur vérifie son identité directement.

Délai de réponse. Nous répondrons aux demandes vérifiées dans un délai de 45 jours suivant leur réception. Si un délai supplémentaire est nécessaire, nous vous informerons de la prolongation (jusqu'à 45 jours supplémentaires) et des motifs qui la justifient.

7. Processus d'appel

Si nous refusons de donner suite à votre demande, vous avez le droit de faire appel de notre décision. Pour soumettre un appel :

Courriel : privacy@cubicspace.ai

Objet : « Appel — droits de vie privée »

Nous répondrons à votre appel dans un délai de 60 jours. Notre réponse comprendra une explication écrite des motifs de notre décision. Si votre appel est refusé, nous vous fournirons les coordonnées du procureur général de votre État ou de l'autorité de surveillance compétente pour déposer une plainte :

Californie : Office of the Attorney General — https://oag.ca.gov/contact/consumer-complaint-against-business-or-company

Virginie : Office of the Attorney General — https://www.oag.state.va.us/consumer-protection/index.php/file-a-complaint

Colorado : Office of the Attorney General — https://coag.gov/file-complaint/

Connecticut : Office of the Attorney General — https://www.dir.ct.gov/ag/complaint/

Texas : Office of the Attorney General — https://www.texasattorneygeneral.gov/consumer-protection/file-consumer-complaint

8. Global Privacy Control (GPC)

CubicSpace respecte le signal Global Privacy Control (GPC). Si votre navigateur ou appareil transmet un signal GPC, nous le traiterons comme une demande valide de refus de la vente ou du partage de vos renseignements personnels et de la publicité ciblée, conformément aux lois applicables (incluant le CCPA et le Colorado Privacy Act). Lorsqu'un signal GPC est détecté, les technologies analytiques et marketing qui constitueraient une vente ou un partage (Meta Pixel, Google Analytics) ne seront pas activées, indépendamment de tout consentement antérieur.

Pour plus d'informations sur le GPC, visitez : https://globalprivacycontrol.org

9. Signaux « Do Not Track »

Certains navigateurs offrent un paramètre « Do Not Track » (DNT). Il n'existe pas actuellement de norme universellement acceptée sur la façon dont les entreprises doivent répondre aux signaux DNT. CubicSpace traite les signaux DNT de la même manière que les signaux GPC : lorsqu'ils sont détectés, les technologies analytiques et marketing non essentielles ne seront pas activées.

10. Conservation des données pour les résidents américains

Nous conservons les renseignements personnels uniquement aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour les finalités décrites dans la présente politique, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise par la loi. Les durées de conservation spécifiques par fournisseur sont décrites dans les sections pertinentes de cette politique (voir sections 6 et Parties II–III). Sur demande vérifiée, nous supprimerons vos renseignements personnels conformément aux délais de réponse applicables.

11. Vie privée des enfants

CubicSpace ne collecte pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants de moins de 13 ans (ou de moins de 16 ans en Californie aux fins de la vente ou du partage). Si nous apprenons que nous avons collecté par inadvertance des renseignements personnels d'un enfant en deçà de l'âge applicable, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements dans les meilleurs délais. Si vous croyez qu'un enfant nous a fourni des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à privacy@cubicspace.ai.

12. Contact pour les questions relatives à la vie privée aux É.-U.

Pour toute question concernant vos droits en matière de vie privée en vertu des lois américaines, vous pouvez communiquer avec :

CubicSpace Technologies Inc.

Att. : Vie privée — Droits É.-U.

Courriel : privacy@cubicspace.ai

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